24.La ville fournit un contenant de recyclage destiné à desservir un bâtiment résidentiel, une garderie, un centre de la petite enfance, un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou collégial, qu’il soit public ou privé et un bâtiment qui est la propriété d’un organisme sans but lucratif dans lequel il fait affaire. Le type, le volume et la fréquence de collecte du contenant fourni seront déterminés à la suite de l'évaluation des besoins du bâtiment par un employé de la ville. Un contenant fourni par la ville demeure la propriété de celle-ci et est rattaché au bâtiment pour lequel il a été fourni.
La ville peut reprendre, en tout temps et sans avis préalable, un contenant utilisé à d’autres fins que l’enlèvement des matières résiduelles pour lequel il est destiné.
